Monter un dossier d'Eco-prêt à taux zéro

Propriétaires dans une petite copropriété, nous avons voté il y a quelques mois d'importants travaux d'amélioration des performances énergétiques de notre copropriété, encouragés par les perspectives d'aides financières et la possibilité de souscrire à un éco-prêt à taux zéro.
Nous ignorions alors à quel point il serait difficile de monter le dossier.
Petit partage d'expérience pour vous éviter ce qui nous est arrivé : notre dossier n'a pas abouti malgré deux mois de galère.

Règle n°1 : S'y prendre très, très à l'avance.
Il faut savoir qu'aucune offre de prêt ne peut être émise après le démarrage des travaux d'après l'article R319-16 du code de la construction et de l'habitation qui encadre ces prêts. L'offre de prêt met au minimum trois semaines à être traitée à partir du moment où votre dossier est complet et il y a ensuite un délai de rétractation de 11 jours. Prenez contact avec votre banque au mois 3-4 mois à l'avance pour démarrer la constitution du dossier. Cela est d'autant plus important si vous faites partie d'une copropriété car alors vous n'aurez sans doute pas le choix de la date de démarrage des travaux.

Règle n°2 : Contactez les bonnes personnes.
Dès le démarrage, contactez l'espace info énergie le plus proche de chez vous. Ils sauront vous accompagner, notamment si vous êtes un particulier, pour savoir à quelles subventions vous pouvez prétendre. Nous avons fait l'erreur de nous fier à notre syndic qui n'y connaissait rien et qui se reposait lui-même sur un organisme, le PACT, totalement incompétent.

Règle n°3 : Soyez méfiants par rapport aux justificatifs demandés.
Sachez que la loi sur l'éco-PTZ est suffisamment floue pour permettre aux banques qui ne veulent pas jouer le jeu (malgré le fait qu'elles aient signé la convention), de vous en demander toujours plus. La notre nous a notamment réclamé des originaux des devis (avec une mauvaise foi avérée puisque certains documents étaient des originaux et qu'ils nous ont argué qu'il s'agissait de photocopies couleur...). Si vous lancez vos travaux à titre individuel, cela sera plus facile, mais imaginez dans une copropriété si chacun devait demander son propre devis original (nous avions pas moins d'une 12aine de devis, pour une copropriété de 18 foyers). En réalité, suivant l'article R319-19 du code de la construction et de l'habitation, complété de l'arrêté du 30 mars 2009, article 13, il n'est pas obligatoire de fournir les originaux des devis pour une copropriété, l'attestation originale de cote part du syndic et l'original du Cadre B rempli par les entreprise sont suffisants.

Règle n°4 : Armez-vous de patience et prévoyez un plan B. On ne sait jamais. Pensez par exemple aux dispositifs tels que le 1% travaux auquel vous pouvez peut-être prétendre via votre entreprise.


De quoi se constitue un dossier d'éco-PTZ :
Des justificatifs de votre qualité de personne physique (fiche d'imposition), résidant ou propriétaire-bailleur du logement où seront effectués les travaux (taxes foncières et d'habitation + justificatif de location - que je ne connais pas par contre)

Des justificatifs de l'éligibilité des travaux :

1. Votre logement doit avoir été construit avant 1989 (votre acte de propriété devrait suffire à le justifier si l'année de construction y est stipulée)
   
2. Les travaux devront apporter une réelle performance énergétique : il s'agit de faire remplir le fameux "Cadre B" aux artisans ou entreprises intervenant pour chaque bouquet de travaux (murs, toiture, fenêtres...)
   

Des justificatif du montant des travaux :

1. Les devis de toutes les entreprises intervenantes (originaux si vous êtes seul à faire les travaux, accompagnés de l'attestation de cote -part de votre syndic si vous faites partie d'une copropriété). Attention, il s'agit aussi bien des frais de travaux en eux-mêmes que des frais de suivi (architecte, syndic, assurance...).
   

Des justificatifs des subventions et aides que vous allez recevoir : aide de l'ANAH et/ou subvention de la collectivité, ADEME ou autre. Du Cadre A : le cadre A est une sorte de résumé de votre projet. Vous devrez y rapporter les montants des travaux concernant votre logement en distinguant : les travaux de performance énergétique, les frais de suivi et les travaux induits. Je vous conseille d'aller voir sur le site du gouvernement pour connaître la différence entre travaux de performance énergétique et travaux induits (article R319-18).

Bon courage et n'hésitez pas à laisser vos questions et partage d'expérience dans les commentaires.